Présentation du Contrat de Transition
Le Contrat de Transition est un dispositif unique qui regroupe les aides aux investissements pour les exploitations agricoles. Ses objectifs principaux sont :
- La pérennité des exploitations et leur compétitivité.
- Le maintien d’une activité d’élevage respectueuse de l’environnement et du bien-être animal.
- La contribution à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets.
2. Conditions d’éligibilité
Pour les éleveurs équins déjà installés :
- Être affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation depuis au moins 5 ans.
- Être propriétaire d’au moins 10 UGB, dont 3 UGB reproducteurs (sur la base SIRE).
- Avoir fait naître 3 poulains sur les 3 ans précédant la demande.
Pour les Jeunes Agriculteurs (JA) et Nouveaux Installés (NI) :
- JA : Installés depuis moins de 5 ans, âgés de moins de 40 ans, et titulaires d’un diplôme agricole de niveau 4 (ou équivalent).
- NI : Aucune condition d’âge, mais doivent justifier d’une activité professionnelle agricole d’au moins 24 mois sur les 3 dernières années.
3. Projets éligibles
- Investissements immatériels : diagnostics, études de faisabilité, maîtrise d’œuvre.
- Constructions neuves et rénovations : bâtiments d’élevage
- Amélioration des conditions d’élevage : équipements pour le bien-être animal, gestion des effluents, alimentation et fourrage.
4. Financement
- Taux standard : 40 % (24 % UE, 16 % Région ou autre cofinanceur).
- Bonifications possibles : +10 % pour les zones de montagne ou pour les JA/NI.
- Plafonds :
- Projets individuels : 10 000 € à 80 000 € HT.
- GAEC : jusqu’à 200 000 € HT.
5. Calendrier
- Dépôt des demandes : du 18 décembre 2025 au 18 mars 2026.
6. Modalités de dépôt
- Plateforme AIDEN : Lien vers le dépôt
- Assistance : Disponible via le système Allo Région ou directement sur le portail AIDEN.
- Contacts :
- Pour les questions agricoles : sfata_feader@maregionsud.fr
- Pour le montage de dossier : vos conseillers de chambre d’agriculture.
7. Pièces obligatoires à fournir
- Demande d’aide validée sur le site internet.
- RIB, pièce d’identité, attestations MSA et régularité fiscale.
- Autorisations de travaux et devis non signés.
- Pièces spécifiques selon le projet (JA/NI, KBIS, autorisations, etc.).
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